Version en vigueur : juillet 2026. Les présentes conditions générales de vente (CGV) peuvent évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 1, Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues sur le site www.dforge.fr entre l'entreprise Denis Serrurerie Métallerie (ci-après « D.Forge » ou « le Vendeur ») et toute personne réalisant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2, Identité du vendeur
- Denis Serrurerie Métallerie, Entreprise Individuelle (EI), représentée par M. Michaël Denis
- Siège : Bel-Air, 42660 Jonzieux, France
- SIREN : 538 874 900, TVA intracommunautaire : FR14538874900
- Courriel : [email protected]
Article 3, Produits
Les produits proposés sont des bacs, pots, bordures et mobilier d'extérieur en acier Corten et acier galvanisé. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels ; l'acier Corten développe une patine naturelle (teinte rouille) qui évolue dans le temps et constitue une caractéristique du matériau, non un défaut. Sauf indication contraire sur la fiche produit, nos pièces sont façonnées dans un acier d'environ 2 mm d'épaisseur. Certains produits sont fabriqués sur-mesure, selon les dimensions ou spécifications communiquées par le Client.
Article 4, Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %). Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande. D.Forge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 5, Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de son panier et accepté les présentes CGV. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. D.Forge se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6, Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 7, Livraison
Les zones, frais et délais de livraison sont détaillés sur la page « Livraison & retours ». Les articles en stock sont expédiés sous 24 à 48 heures ; les produits sur-mesure ou hors stock sous 5 jours ouvrés environ. La livraison est offerte à partir de 500 € TTC d'achat (France métropolitaine). Le Client vérifie l'état du colis à la réception et émet toute réserve utile auprès du transporteur.
Article 8, Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif sur les produits standard (art. L221-18 et s. du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés (art. L221-28 3°). Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par écrit à [email protected] avant l'expiration du délai. Un modèle de formulaire figure en fin de page.
Article 9, Retours et remboursement
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ; le produit est renvoyé neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine. D.Forge rembourse le produit et les frais de livraison aller (base tarif standard le moins cher) sous 14 jours à compter de la récupération du bien ou de la preuve de son expédition. En cas de produit endommagé lors du transport, défectueux ou non conforme, les frais de retour et de remplacement/remboursement sont intégralement à la charge de D.Forge.
Article 10, Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, D.Forge reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 11, Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de D.Forge jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 12, Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à [email protected]. Voir les mentions légales et la politique de confidentialité.
Article 13, Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un produit éligible.)
À l'attention de Denis Serrurerie Métallerie (D.Forge), Bel-Air, 42660 Jonzieux, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° … passée le … / reçue le …
Nom du client : …, Adresse : …, Date : …, Signature (en cas de notification papier) : …